Exercice MCT - MOT Merise avec Correction

Exercice Merise Modèle Conceptuel des Traitements et Modèle Organisationnel des Traitements : MCT - MOT

 

Décrire la procédure de la codécision à partir du texte suivant : trouver les postes de travail, les opérations et les messages organisés. Quelles remarques pouvez-vous effectuer sur cette procédure ?

Maastricht a l'occasion de franchir  un nouveau pas en direction de la reconnaissance d'un pouvoir législatif effectif au Parlement européen‚ en instaurant, pour une série de domaines importants, la procédure de codécision, procédure qui donne au Parlement le pouvoir d'arrêter conjointement avec le Conseil règlements, directives, décisions ou recommandations, sur un pied d'égalité.

Les modalités de la codécision

   
La procédure suivante a été retenue :

    
1) Le Conseil, sur proposition de la Commission, statuant à la majorité qualifiée, transmet au Parlement une proposition commune. 

 
2) Dans les trois mois, le Parlement peut alors :

     
- l'approuver : l'acte est alors définitivement adopté ;
- ne pas se prononcer : le Conseil décide alors seul conformément à sa position commune ;
- la rejeter : le texte est alors réputé  non adopté, si une tentative de conciliation préalable entre les deux institutions n'a pas abouti ;
- l'amender : le Conseil a alors deux possibilités : 

      

• soit adopter les amendements parlementaires (à la majorité qualifiée si ces amendements sont retenus par la Commission, à l'unanimité‚ si la Commission a émis un avis négatif), le texte ainsi amendé est alors approuvé ;
• soit, en cas de désaccord sur tout  ou partie des amendements, engager une procédure de conciliation au sein d'un Comité de conciliation qui réunit, à parité, des  représentants du Conseil et du Parlement, en présence de la Commission, qui doit s'attacher à rapprocher les points de vue.

 
Le Comité de conciliation se met d'accord dans les six semaines sur un projet commun - soumis ensuite à l'approbation des deux institutions. Si le Conseil, à la majorité qualifiée, ou le Parlement, à la majorité absolue, se prononce favorablement, ce texte commun est approuvé ; dans le cas contraire, la proposition est abandonnée et celle-ci est alors réputée non adoptée. 

On notera que dans cette procédure, contrairement à la procédure de droit commun, la Commission n'est pas appelée à se prononcer sur les amendements proposés. Il en résulte qu'une modification de ses propositions initiales n'implique pas l'unanimité du Conseil.

  

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Correction

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Corrigé Exercice MCT - MOT :

   

Procédure de la codécision : trouver les postes de travail, les opérations et les messages organisés.

 
Il est important de définir les postes de travail avant la procédure.

  
Les postes de travail ou cellules sont : 

      

• la  Commission des communautés (se compose de membres  désignés d'un commun accord par les gouvernements des états membres, propose des projets) ; 
• le Conseil (composé des représentants des gouvernements des états membres, décide et vote en dernière instance) ;
  le Parlement  (élus aux élections européennes, pouvoir d'enregistrement, d'amendement et, demain, de veto) ;
  le Comité de conciliation. 

 
Remarque : cette procédure est très compliquée.  

  

  

Le texte ne met pas en lumière le message entre le Parlement et la Commission "demande de prise en compte d'amendement", ni le message implicite entre la Commission et le Conseil sur l'avis de la Commission sur les amendements. Si vous avez tout compris, vous êtes doué pour la diplomatie ou la politique.